Comment divorcer (quand l’autre ne veut pas) : Checklist complète

La décision de demander le divorce est toujours une épreuve émotionnellement très difficile. Vous aviez promis de partager votre vie avec quelqu’un, quelqu’un que vous avez aimé. À présent, vous devez rompre cette promesse. Divorcer est encore plus difficile quand on a des enfants. C’est pourquoi je recommande toujours de commencer par essayer d’éviter le divorce. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez sur ce site un article très utile (lien).

Il y a cependant des mariages que l’on ne peut plus sauver. Dans ce cas, demander le divorce est la seule issue possible. Une procédure de divorce étant déjà assez compliquée comme ça, mieux vaut faire en sorte que le processus soit aussi indolore que possible. Mais comment divorcer quand l’autre ne veut pas ? Tout sera bien plus facile si vous savez  ce que vous devez faire. C’est ce que je vais vous expliquer dans cet article, étape par étape. Je vais vous donner une checklist complète de tout ce qu’il faut faire pour demander le divorce quand l’autre ne veut pas.

Comment divorcer quand l’autre ne veut pas : la checklist

Vous voulez savoir comment divorcer quand l’autre ne veut pas ? Afin de vous offrir une bonne vue d’ensemble, je vais commencer par la checklist de toutes les étapes de la procédure de divorce. Je fournirai de plus amples détails sur chacune de ces étapes un peu plus loin. Voici les étapes purement juridiques :

• Engagez un avocat
• Déposez une requête unilatérale par l’intermédiaire de l’avocat
• Payer les frais de justice
• Soumettez les pièces supplémentaires
• Comparaissez à l’audience
• Faites transcrire le jugement de divorce sur les registres d’état civil

Une fois ces étapes franchies, vous serez divorcés et vous en aurez fini avec les papiers. Cependant, dans certaines circonstances, il y a quelques étapes de plus. Ces étapes sont les suivantes :

• Définir le mode de garde (si vous avez des enfants)
• S’occuper de la pension alimentaire
• Partager les biens (si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens)

Étape nº1 : Engagez un avocat

Vous préféreriez peut-être régler votre divorce vous-même, mais en France, ce n’est tout simplement pas possible. La demande de divorce au tribunal ne peut être déposée que par un avocat. Vous devrez donc engager un avocat qui s’en chargera pour vous. Cela vaut pour les divorces contentieux comme pour les divorces à l’amiable.

Sachez qu’engager un avocat coûte de l’argent. Les frais d’avocat varient d’un avocat à l’autre. Je vous recommande vivement de vous renseigner avant de faire votre choix. Un divorce coûte de l’argent (souvent beaucoup). Ça, on ne peut pas y faire grand-chose. Mais il serait dommage d’embaucher un avocat hors-de-prix.

Étape nº2 : Déposez une requête unilatérale par l’intermédiaire de l’avocat

Un divorce est une procédure judiciaire, qui doit être initiée par une requête. Comme nous l’avons vue, cette requête doit être soumise par un avocat.

Une requête peut être conjointe (les deux partenaires la soumettent ensemble) ou unilatérale(un seul des partenaires demande le divorce).  Cet article explique comment demander le divorce quand l’autre ne veut pas. Il s’agit donc d’une requête unilatérale.

Étape nº3 : Payez les frais de justice

Pour intenter une action au tribunal, il faut payer des frais de justice. Il s’agit simplement d’une somme à payer au tribunal pour lui soumettre l’affaire. Il pourrait vous surprendre de devoir payer pour un service public, mais c’est principalement pour éviter que les gens intentent des procès pour un oui ou pour un non.

Les frais de justice doivent être réglés avant le début de l’audience, sinon quoi le juge peut décider de ne pas traiter l’affaire. Puisque vous payez pour un avocat, je vous conseille de laisser cet avocat gérer les frais de justice. Celui-ci a de l’expérience dans ce domaine. Vous pouvez donc être sûr que les frais seront payés à temps en bonne et due forme.

Étape nº4 : Soumettez les pièces supplémentaires

Vous devez soumettre en avance au tribunal toutes les pièces justificatives nécessaires pour monter votre dossier. Ces pièces pourront être utilisées pendant le procès.

Faute d’être fournies à temps, elles ne pourront souvent plus servir de preuve.

Les documents à fournir dépendent de la situation de chacun. Heureusement, votre avocatpourra vous aider à déterminer quelles sont les pièces à soumettre en fonction de votre situation. Je le répète, votre avocat a de l’expérience dans ce domaine et sait ce qu’il fait. Osez lui faire confiance.

Étape nº5 : Comparaissez à l’audience

Un juge pourra enfin prononcer le divorce à l’issue d’une audience. Vous êtes censé(e) être présent(e) le jour de l’audience pour pouvoir défendre votre cas. L’avocat prendra la parole pendant l’audience. Quand bien même il est possible de se défendre soi-même dans le cadre de certaines procédures judiciaires, ce n’est pas le cas pour une procédure de divorce. Dans la plupart des cas, l’avocat s’entretiendra avec vous peu de temps avant l’audience afin de vous expliquer le déroulement de celle-ci et de veiller à mentionner toutes les informations pertinentes.

Au tribunal, vous devez toujours pouvoir présenter une preuve d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire français). Vous allez également devoir traverser des détecteurs de métaux. Mieux vaut donc laisser les objets métalliques dont vous n’avez pas besoin chez vous, sinon quoi vous devrez les déposer avant de participer à l’audience (vous les récupérerez cependant plus tard). Le portier vous indiquera dans quelle salle l’audience aura lieu, et on vous avertira du début de celle-ci.

Étape nº6 : Faites transcrire le jugement de divorce sur les registres d’état civil

Le jugement de divorce est rendu après l’audience. La décision de divorce est envoyée aux deux époux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Après réception, cette décision doit être transcrite sur les registres d’état civil. Vous pouvez demander à votre avocat de s’en charger. C’est l’option la plus simple, car votre avocat pourrait s’en occuper les yeux fermés. Cependant, si vous estimez que vous avez déjà suffisamment dépensé en frais d’avocat, vous pouvez également réaliser cette transcription vous-même.

Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où vous vivez, et peut différer légèrement d’une commune à l’autre. Dans tous les cas, ce n’est rien de très compliqué : vous avez déjà tous les documents et il vous suffit de les remettre à un comptoir ou de les envoyer par courrier. Si vous voulez connaitre les modalités mises en place dans votre municipalité, je vous conseille d’en consulter le site web. Une fois la décision de divorce transcrite sur les registres de l’état civil, le divorce est opposable aux tiers.

Vous savez maintenant comment divorcer, mais il vous reste probablement de nombreuses questions pratiques à régler avec votre ex-partenaire. Voyons quelles sont les différentes étapes restantes de la procédure de divorce.

Étape supplémentaire nº1 : Définir le mode de garde (si vous avez des enfants)

Un divorce n’est jamais facile à vivre. Mais c’est encore plus difficile quand il y a des enfants. Si vous souhaitez la garde exclusive de vos enfants, il va vous falloir en découdre devant un juge. Cependant, vous pouvez également décider d’opter pour la garde partagée. C’est l’option que je recommanderais, même si vous ne pouvez pas supporter ou voir votre ex : dans la plupart des cas, l’idéal est que les enfants voient leurs deux parents régulièrement.

Dans tous les cas, il est obligatoire de définir un mode de garde (si vos enfants ont moins de 18 ans ; ensuite ils peuvent décider eux-mêmes). Il faudra mettre par écrit les accords concernant l’éducation et les soins et le droit de visite.

Cet accord est obligatoire et doit être soumis à un juge. Les deux partenaires doivent le signer. Il est possible de négocier des accords supplémentaires (outre les accords mentionnés ci-dessus), mais cela dépend de vous et de votre ex-partenaire.

Étape supplémentaire nº2 : S’occuper de la pension alimentaire

Après un divorce, l’un des deux partenaires peut être obligé de verser une aide financière à l’autre : la fameuse pension alimentaire. On distingue la pension alimentaire versée à un enfant et la pension alimentaire versée à l’ex-époux/se. Après un divorce, chacun des parents doit continuer à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant est majeur (et jusqu’à son indépendance financière). Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources du parent et des besoins des enfants. C’est le juge qui déterminera le montant de la pension alimentaire à verser aux enfants.

La pension peut également bénéficier à l’ex-conjoint si celui-ci n’a plus assez de revenus pour vivre après le divorce. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l’un des partenaires travaillait à temps plein et que l’autre s’occupait des enfants et du ménage. L’autre partenaire est alors obligéde contribuer aux frais courants en versant une pension alimentaire.

Étape supplémentaire nº3 : Partager les biens

Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, tous les biens acquis durant le mariage ont le statut de bien commun. Après un divorce, le mariage est dissous, et tous les biens doivent être partagés.

On distingue le « régime de la communauté réduite aux acquêts » et le « régime de la communauté universelle ». Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut), chacun reste propriétaire des biens acquis avant le mariage. En revanche, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs.

Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens sont des biens communs, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.